Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Ce qu’est MemeKiln

MemeKiln est un service logiciel en ligne (SaaS). Contre rémunération, il prépare la transaction blockchain qui crée un token conçu par l’utilisateur et héberge le logo et la description de ce token. Les présentes conditions s’appliquent à compter du 19 octobre 2026.

2. Ce que MemeKiln ne fait pas

MemeKiln n’émet, n’offre, ne vend, ne place, ne promeut, ne liste et ne fait admettre à la négociation aucun token, et ne commercialise jamais les tokens créés avec son outil. Il ne détient jamais de fonds, de tokens ni de clés privées, n’échange pas de crypto-actifs, n’exploite pas de plateforme de négociation et ne donne aucun conseil en investissement. L’utilisateur signe chaque transaction dans son propre wallet ; MemeKiln ne peut ni annuler ni modifier une transaction signée.

3. L’utilisateur est l’émetteur

L’utilisateur décide seul de créer un token, de sa présentation, et de le distribuer, le vendre ou le promouvoir. S’il offre le token au public ou demande son admission à la négociation, des obligations propres peuvent s’appliquer à lui, notamment au titre du règlement européen MiCA (livre blanc, notification à l’autorité compétente, règles de communication), du droit de la consommation, du droit fiscal et des sanctions internationales. MemeKiln n’intervient pas dans ces opérations et ne les contrôle pas.

4. Engagements de l’utilisateur

Avant chaque transaction payante, l’utilisateur confirme en cochant une case qu’il n’utilisera pas le token pour tromper qui que ce soit et qu’il accepte les présentes conditions. Il est notamment interdit :

• de réaliser un rug pull, un pump and dump ou toute autre escroquerie ou manipulation de marché
• de promettre des gains ou de présenter le token comme un placement garanti
• d’usurper l’identité d’une personne, d’une entreprise, d’une marque ou d’un projet existant, ou de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle
• de blanchir des capitaux ou de financer des activités illégales
• de publier des contenus illicites, haineux ou pédopornographiques
• d’utiliser le service si l’utilisateur ou le token fait l’objet de sanctions, ou depuis un territoire sanctionné

5. Sécurité intégrée

Chaque token créé avec MemeKiln a son droit de mint révoqué (quantité fixe) et aucun droit de gel (les détenteurs peuvent toujours vendre). Ces protections ne peuvent pas être désactivées. MemeKiln ne propose aucune fonction permettant de retirer la liquidité, de dissimuler des détentions, de simuler du volume ou de bloquer des acheteurs.

6. Prix et paiement

Les prix sont affichés sur le site et dans la transaction avant signature. Ils sont payés en SOL au moment de l’exécution de la transaction, directement depuis le wallet de l’utilisateur, en même temps que les frais du réseau Solana, qui reviennent au réseau et non à MemeKiln. Le prix rémunère une prestation informatique : la préparation de la transaction, les réglages de sécurité et l’hébergement du logo et des métadonnées.

7. Exécution immédiate et droit de rétractation

La prestation est fournie immédiatement et entièrement à la confirmation de la transaction. Avant de payer, l’utilisateur demande expressément l’exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le token créé, en cochant une case distincte (article L221-28, 13°, du Code de la consommation). Cet accord est également inscrit, avec la version des présentes conditions, dans la transaction elle-même, qui en constitue la confirmation sur un support durable. Les frais ne sont donc pas remboursables.

8. Contenus hébergés et signalements

Les logos et descriptions envoyés par les utilisateurs sont publics. Toute personne peut signaler un token utilisé pour une arnaque ou un contenu illicite en écrivant à [email protected] avec l’adresse du token. MemeKiln retire de ses serveurs le logo et les métadonnées des tokens contraires aux présentes conditions ou à la loi, et répond aux réquisitions des autorités judiciaires et administratives. La blockchain elle-même ne peut être modifiée par personne.

9. Risques

Les meme coins n’ont aucune valeur intrinsèque et sont extrêmement volatils ; la plupart perdent toute leur valeur. Les transactions sur une blockchain sont irréversibles. Rien sur MemeKiln ne constitue un conseil financier, juridique ou fiscal.

10. Responsabilité

Le service est fourni en l’état. MemeKiln n’est pas responsable de l’usage fait des tokens créés avec son outil, des pertes causées par la blockchain, les wallets ou des tiers, ni de la valeur d’un token. Ces limitations ne s’appliquent pas lorsque la loi l’interdit, notamment en cas de faute lourde ou à l’égard des droits que les consommateurs tiennent de la loi.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur conserve la protection des règles impératives de son pays de résidence. Avant toute action en justice, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales. Contact : [email protected].